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P-34.1, r. 3 - Règlement sur l’agrément d’organismes en adoption internationale

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le présent règlement remplace l’Arrêté ministériel sur les conditions de l’agrément d’un organisme chargé d’effectuer pour l’adoptant ses démarches d’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec (A.M. 91-03-14).
A.M. 2005-018, a. 28; L.Q. 2017, c. 12, a. 101.
28. Le présent arrêté remplace l’Arrêté ministériel sur les conditions de l’agrément d’un organisme chargé d’effectuer pour l’adoptant ses démarches d’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec (A.M. 91-03-14).
A.M. 2005-018, a. 28.
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